Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 07/02/2019
Bienvenue sur CirculaireCanada.com. Ces conditions d’utilisation ont pour objectif de vous expliquer simplement les règles applicables lorsque vous consultez notre site, nos circulaires, nos promotions et nos contenus. En utilisant CirculaireCanada.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter.
1. Présentation du site et acceptation des conditions
CirculaireCanada.com est un site Web québécois consacré à l’information sur les circulaires, promotions, rabais et offres commerciales disponibles auprès de différentes enseignes au Canada.
Le site permet notamment aux visiteurs de consulter et de découvrir des offres proposées par des magasins et des chaînes connues, notamment Metro, Provigo, Maxi, Walmart, IGA, Jean Coutu, Canadian Tire et d’autres enseignes.
CirculaireCanada.com ne constitue pas un magasin en ligne. Aucun achat de produit n’est effectué directement sur notre site.
En consultant ou en utilisant CirculaireCanada.com, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres politiques publiées sur le site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs et utilisateurs de CirculaireCanada.com.
2. Nature du service
CirculaireCanada.com offre gratuitement un service d’information destiné à faciliter la consultation des circulaires, promotions et rabais disponibles au Canada.
Notre site compile, organise et présente des informations provenant notamment de circulaires et d’offres rendues publiques par les enseignes concernées ou accessibles au public.
CirculaireCanada.com est un service indépendant. Nous ne sommes ni le vendeur des produits présentés, ni le propriétaire des magasins mentionnés, ni leur représentant officiel.
Sauf indication expresse contraire, CirculaireCanada.com n’est pas affilié, mandaté ou officiellement associé à Metro, Provigo, Maxi, Walmart, IGA, Jean Coutu, Canadian Tire ou aux autres enseignes dont les circulaires, marques ou offres peuvent apparaître sur le site.
La présence du nom, du logo, d’une marque ou d’une circulaire d’une enseigne sur CirculaireCanada.com ne signifie donc pas que cette enseigne approuve, commandite ou exploite notre site.
Notre objectif est uniquement de rendre l’information promotionnelle plus facile à consulter et à comparer.
3. Exactitude des prix et des offres
Les prix, rabais, promotions, dates de validité, conditions d’achat, descriptions de produits et disponibilités présentés sur CirculaireCanada.com sont fournis à titre indicatif.
Même si nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations utiles et à jour, une erreur peut se produire. Une offre peut également être modifiée, retirée ou remplacée par une enseigne sans préavis.
Les prix peuvent varier selon le magasin, la région, le format du produit, les taxes applicables, les conditions de la promotion ou la disponibilité des stocks.
Une promotion affichée sur CirculaireCanada.com peut également avoir pris fin au moment où vous la consultez.
Seules les informations communiquées directement par l’enseigne concernée font foi, notamment les informations affichées en magasin, sur son site officiel, dans son application ou dans tout autre canal officiel.
Avant de procéder à un achat, nous vous recommandons donc de vérifier :
- le prix actuel du produit;
- la période de validité de l’offre;
- les conditions de la promotion;
- la disponibilité du produit;
- les restrictions applicables;
- le magasin ou la région concernés.
CirculaireCanada.com ne peut être tenu responsable d’une différence de prix, d’une erreur d’affichage, d’une promotion expirée, d’une modification d’offre ou d’une rupture de stock auprès d’une enseigne.
4. Propriété intellectuelle
Les marques de commerce, noms commerciaux, logos, images, photographies, circulaires et autres éléments appartenant aux enseignes présentées sur CirculaireCanada.com demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
La présence de ces éléments sur notre site ne constitue pas une revendication de propriété de la part de CirculaireCanada.com.
En revanche, les éléments originaux créés pour CirculaireCanada.com, notamment certains textes, descriptions, catégories, compilations, organisation de l’information, structure éditoriale, mise en page et éléments graphiques, peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, copier, modifier, republier, distribuer ou exploiter commercialement une partie substantielle du contenu original de CirculaireCanada.com.
La consultation du site à des fins personnelles et non commerciales est permise.
Toute reproduction autorisée doit respecter les droits applicables et ne doit pas laisser croire à une affiliation officielle entre CirculaireCanada.com et une enseigne.
Les droits relatifs aux marques et contenus appartenant à des tiers demeurent réservés à leurs propriétaires respectifs.
5. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser CirculaireCanada.com de façon légale, raisonnable et respectueuse du fonctionnement du site.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou fonctionnalités protégées du site;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site;
- introduire des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles;
- utiliser des robots, scripts ou outils automatisés de manière abusive;
- effectuer du scraping massif ou systématique du contenu;
- copier une quantité importante de contenu afin de créer ou d’alimenter un service concurrent;
- revendre ou redistribuer commercialement le contenu de CirculaireCanada.com sans autorisation;
- contourner les mécanismes techniques destinés à protéger le site;
- utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à ses utilisateurs ou à son fonctionnement.
CirculaireCanada.com se réserve le droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires lorsqu’une utilisation abusive ou non autorisée est constatée.
6. Liens externes
CirculaireCanada.com peut contenir des liens permettant d’accéder aux sites Web, applications ou services d’autres entreprises.
Ces liens peuvent notamment rediriger vers les sites officiels des enseignes présentées sur notre plateforme.
Les sites externes sont exploités par des tiers. CirculaireCanada.com n’en contrôle pas le contenu, les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité, les prix, les promotions ou les pratiques commerciales.
Le fait de fournir un lien externe ne signifie pas nécessairement que CirculaireCanada.com recommande, garantit ou approuve l’entreprise ou le contenu accessible à partir de ce lien.
Lorsque vous quittez CirculaireCanada.com pour consulter un site tiers, vous êtes soumis aux conditions et politiques de ce site.
Nous vous recommandons de consulter les conditions applicables avant de transmettre des renseignements personnels ou de réaliser une transaction sur un site externe.
7. Limitation de responsabilité
CirculaireCanada.com est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité.
Nous nous efforçons de maintenir un site accessible, utile et régulièrement mis à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence, exempt d’erreurs ou entièrement exempt d’interruptions.
Dans les limites permises par les lois applicables, CirculaireCanada.com ne garantit pas que les informations publiées seront toujours complètes, exactes, actuelles ou exemptes d’erreurs.
Nous ne sommes pas responsables notamment des conséquences pouvant découler :
- d’une erreur dans une circulaire ou une information promotionnelle;
- d’un prix différent de celui affiché sur notre site;
- d’une promotion expirée ou modifiée;
- d’une rupture de stock;
- d’une différence entre les conditions d’une offre et les informations présentées sur notre site;
- d’une interruption ou indisponibilité du site;
- du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers;
- d’un achat effectué auprès d’une enseigne après avoir consulté CirculaireCanada.com.
Dans les limites permises par la loi, CirculaireCanada.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du site.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par une loi applicable.
8. Publicité et partenariats
CirculaireCanada.com peut afficher de la publicité, des contenus commandités ou des liens commerciaux afin de contribuer au financement et au fonctionnement du site.
Certains liens peuvent également être associés à des partenariats commerciaux ou à des programmes d’affiliation.
Lorsqu’un partenariat ou un lien commercial est applicable, celui-ci ne signifie pas que CirculaireCanada.com garantit le produit, le service, le prix ou les pratiques de l’entreprise concernée.
Les décisions d’achat demeurent entièrement sous la responsabilité du visiteur.
La présence d’une publicité ou d’un lien commercial ne modifie pas notre indépendance éditoriale quant à la présentation générale de l’information.
9. Données personnelles
La protection de vos renseignements personnels est importante pour CirculaireCanada.com.
La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels sont expliquées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de notre cadre de fonctionnement.
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici :
https://www.circulairecanada.com/politique-de-confidentialite/
CirculaireCanada.com tient compte des obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment celles découlant de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, communément appelée Loi 25, au Québec, ainsi que des autres lois applicables selon la situation.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de connaître les pratiques actuellement en vigueur.
10. Modification des conditions
CirculaireCanada.com peut modifier, mettre à jour ou compléter les présentes conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou des exigences légales applicables.
La nouvelle version sera publiée sur cette page.
La date de dernière révision sera indiquée à la fin du document.
Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Votre utilisation continue du site après la publication d’une nouvelle version signifie que vous prenez connaissance des conditions mises à jour et que vous les acceptez, dans la mesure permise par la loi.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
Dans la mesure permise par la loi, tout différend relatif à l’utilisation de CirculaireCanada.com ou aux présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
Cette disposition n’a pas pour objet de retirer à un consommateur un droit ou une protection qui lui est accordé par une disposition impérative de la loi applicable.
12. Contact
Si vous avez une question concernant les présentes conditions d’utilisation, le fonctionnement de CirculaireCanada.com, une information publiée sur le site ou toute autre question relative à nos services, vous pouvez communiquer avec nous.
Courriel : contact@circulairecanada.com
Téléphone : +1 (579) 300-1265
Nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez obtenir une précision ou nous signaler une information qui semble inexacte ou qui nécessite une mise à jour.
Merci de votre confiance et de votre intérêt envers CirculaireCanada.com. Notre objectif est de vous offrir un outil d’information simple, pratique et indépendant pour consulter plus facilement les circulaires et promotions disponibles au Canada.
Dernière mise à jour : 07/09/2026